En Ontario, chaque habitation doit être
équipée d’un avertisseur de fumée en bon état à chaque étage et à
l’extérieur de toute pièce où on dort.
C’EST LA LOI.
Propriétaires
Le propriétaire du logement est tenu d’installer des avertisseurs
de fumée à chaque étage et à l’extérieur des endroits où on dort, et
de les maintenir en bon état.
Locateurs
Les locateurs doivent s’assurer que les logements locatifs dont
ils sont responsables sont conformes à la loi.
Locataires
Si vous êtes locataire d’un logement qui n’est pas équipé du
nombre requis d’avertisseurs de fumée, communiquez immédiatement
avec le locateur. Par ailleurs, un locataire qui retirerait les
piles d’un avertisseur ou le mettrait hors service d’une autre façon
commettrait une infraction à la loi.
Ne pas se conformer aux
exigences du Code de prévention des incendies en matière
d’avertisseurs de fumée est punissable d’une contravention de 235 $,
ou d'une amende maximale de 50 000$ pour les particuliers et de 100
000 $ pour les personnes morales.